DÉCHARGE DE
RESPONSABILITÉ

À l’attention de : WIDESCAPE fabricant et distributeur de l’équipement utilisé dans les événements de démonstration, les salons commerciaux et les programmes d’essai.

a) Dans cette entente,

b) Les termes « événement de démonstration, salon commercial, programmes d’essai» (ci-après appelés « Programme Démo ») comprennent tout événement promotionnel, ou activité organisée, commandité ou soutenu par des commanditaires dans le but de prendre part à une journée d'essai de la nouvelle motoneige"WS250" conçu par WIDESCAPE inc.

c) Le terme « équipement » comprend les véhicules, composantes, pièces, équipement de sécurité comme le casque, les outils, les vêtements ou accessoires fabriqués, distribués ou fournis pour le Programme Démo ou d'essai.

d) Le terme « fabricants et distributeurs » comprend tout individu, entreprise ou organisme qui fabrique, distribue ou rend disponible l’équipement à utiliser dans le Programme Démo ou d'essai.

Je suis bien au fait du fonctionnement adéquat du véhicule, entre autres la manette d'accélérateur, le coupe-feu, le mécanisme à blocage rapide et les freins. Que des mécaniciens peuvent répondre à mes questions concernant l’utilisation adéquate de l’équipement. Je m'engage à débuter progressivement l'activité en suivant les mécaniciens et/ou les guides afin de bien contrôler le véhicule. Je reconnais avoir été avisé de porter un casque homologué lorsque je conduis ce véhicule.

Je suis conscient que ma participation au Programme Démo ou essai comporte de multiples risques et dangers, auxquels s’ajoutent les risques normaux associés aux véhicules sur neige; que l’équipement utilisé peut subir une défaillance mécanique ou avoir un défaut de conception, de fabrication ou d’assemblage. Je reconnais qu’il y a un plus grand risque de bris mécanique ou d’équipement dans un Programme Démo en raison des exigences associées à ce type d’activités. Que le Programme Démo implique des essais hors route, du véhicule "WS250" et des composantes qui sont à l’étape de la conception. Je reconnais qu’il y a un plus grand risque de bris mécaniques avec ce type d’équipement que pour une utilisation normale du véhicule "WS250". L’un des objectifs du Programme Démo est de déterminer si l’utilisation de l’équipement est sécuritaire pour les conducteurs. Ma participation au Programme Démo ne se limite pas aux conditions variables de la météo; à l’inclinaison de la pente; aux collisions avec des objets naturels ou artificiels; aux collisions avec des piétons, des véhicules ou d’autres conducteurs; à mon manquement à la sécurité ou dans mes propres capacités; à la négligence envers les autres conducteurs et la négligence de la part des commanditaires ou de leur personnel, ce qui comprend leur incapacité à me protéger des risques et dangers susmentionnés. J’accepte de plein gré et j’assume pleinement que ces risques et dangers puissent survenir, ainsi que la possibilité de blessures, de mort, de dommages matériels ou de pertes qui peuvent en résulter.

Considérant qu’on m’accorde la permission de prendre part au Programme Démo ou essai, j’accepte par la présente de :

1. RENONCER À TOUTE ACTION, présente ou future, contre les commandités et leurs directeurs, collaborateurs, agents, employés, successeurs et cessionnaires (ci-après appelés « les renonciataires »); et de décharger les « renonciataires » de toute perte, dommage, blessure ou dépense que je pourrais subir, ou que mon plus proche parent puisse subir, en conséquence de ma participation au Programme Démo ou essai, et ce, peu importe la cause, ce qui inclut la négligence, le bris de contrat ou de garantie de la part des « renonciataires » en ce qui a trait à la conception, la fabrication, la sélection, l’entretien ou le réglage de l’équipement ou en ce qui a trait à la disposition ou l’impossibilité de fournir un avertissement, un mode d’emploi, des instructions ou des conseils, soit à l’utilisation de l’équipement ou à la participation au Programme Démo.

2. D’exonérer de toute responsabilité et d’indemniser les « renonciataires » contre toute responsabilité à l’égard de toute perte, dommage, blessure ou dépenses à une tierce personne résultant de l’utilisation de l’équipement ou de la participation au Programme Démo ou essais.

3. La présente entente lie mes héritiers, mes parents les plus proches, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs, mes ayants droit et mes représentants dans l’éventualité de ma mort ou de mon incapacité. La présente entente sera régie par les lois de la province de Québec et interprétée en vertu de celles-ci; 1876 BOULEVARD ST. PAUL CHICOUTIMI (QC) CANADA G7K 1C9 Et toute procédure impliquant les parties relatives à cette entente sera assujettie à la province de Québec. En signant la présente entente, je ne peux invoquer aucune représentation ou déclaration, verbale ou écrite, faite par les renonciataires relativement à la sécurité impliquée dans la participation au Programme Démo, autre que celle énoncée dans la présente entente.

J’ai lu et compris cette entente et je comprends qu’en la signant, je renonce à certains droits légaux que moi ou mes héritiers, mes parents les plus proches, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs et mes ayants droit pourraient détenir contre les renonciataires.