DÉCHARGE DE
RESPONSABILITÉ

0696056 CANADA INC. (f.a.s. Widescape), collectivement avec ses filiales et sociétés affiliées (« Widescape »), par l'intermédiaire de son site web, m'offre la possibilité de planifier et de participer à des essais de conduite (les « essais de conduite ») d'un ou de plusieurs motoneige(s) de modèle WS250 (collectivement, le « véhicule ») dans le cadre d’événements de démonstration, salons commerciaux ou programmes d’essai (collectivement, le « programme d’essai »). J'ai volontairement demandé à participer à un essai de conduite. En contrepartie de l'autorisation de participer aux essais de conduite, j'accepte volontairement et en toute connaissance de cause d’être lié par le présent document (l’« entente »).

Les termes et expressions suivants, en plus de ceux définis ailleurs dans l’entente, ont le sens suivant :

a) « équipement » comprend les véhicules, composantes, pièces, équipement de sécurité comme le casque, les outils, les vêtements ou accessoires fabriqués, distribués ou fournis pour le programme d'essai;

b) « fabricants et distributeurs » comprend toute personne, entreprise ou organisme qui fabrique, distribue ou rend disponible l’équipement dans le cadre du programme d'essai;

c) « partenaires accrédités » comprend les détaillants autorisés Widescape ainsi que tout autre commanditaire ou partenaire commercial qui permet la tenue du programme d’essai, notamment en mettant à disposition l’espace nécessaire à la tenue des essais de conduite.

Avant de débuter tout essai de conduite, je m’assurerai d’être bien au fait du fonctionnement adéquat de l’équipement, entre autres la manette d'accélérateur, le coupe-feu, le mécanisme à blocage rapide et les freins. Dans l’éventualité où j’ai toute question ou incertitude quant à ce qui précède, je m’assurerai d’obtenir des réponses satisfaisantes des mécaniciens ou de tout autre représentant sur place concernant l’utilisation adéquate de l’équipement. Je m'engage à débuter progressivement l'activité en suivant les mécaniciens et/ou les autres représentants afin de bien contrôler le véhicule. Je reconnais avoir été avisé de porter un casque homologué lorsque je conduis le véhicule. Je reconnais également que Widescape, à titre de fabricant du véhicule, ne contrôle pas, et n’est pas responsable, des aspects de sécurité liés la réalisation d’un essai de conduite (incluant, mais sans s’y limiter, la préparation des pistes), lesquels sont organisés par les partenaires accrédités.

Je suis conscient que ma participation au programme d’essai comporte de multiples risques et dangers. Comme pour la conduite de tout véhicule sur neige, je reconnais que L’ESSAI DE CONDUITE EST UNE ACTIVITÉ INTRINSÈQUEMENT DANGEREUSE ET QU'IL EXISTE UN RISQUE DE BLESSURE CORPORELLE GRAVE OU DE DÉCÈS; j'apprécie et j'assume volontairement, de plein gré et en toute connaissance de cause, les risques inhérents à la participation au programme d'essai et j'assume l'entière responsabilité de tout risque de blessure, de décès, de dommage matériel (incluant à mes vêtements, accessoires ou objets portés durant l’essai de conduite) ou de toute autre forme de blessure ou de dommage subi ou causé par moi ou par d'autres personnes et découlant de l’essai de conduite ou de ma participation au programme d'essai, quelle qu'en soit la cause ou l'origine (incluant, mais sans s’y limiter, la météo; l’inclinaison de la pente; les collisions avec des objets naturels ou artificiels; les collisions avec des piétons, les véhicules ou d’autres conducteurs, la conception, la fabrication, la sélection, l’entretien ou le réglage de l’équipement; à mon manquement à la sécurité ou dans mes propres capacités; à la négligence envers les autres conducteurs et la négligence de la part des partenaires accrédités ou de leur personnel, ce qui comprend leur incapacité à me protéger des risques et dangers susmentionnés).

Par la présente, je :

a) renonce irrévocablement, inconditionnellement et entièrement à toute réclamation, de libérer et de décharger à jamais Widescape, les fabricants et distributeurs, ainsi que les partenaires accrédités et toutes leurs sociétés affiliées, filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, membres, employés, représentants, entrepreneurs et agents respectifs (collectivement les « parties libérées ») de toutes les actions, causes d'action, plaintes, poursuites, dettes, coûts, réclamations, pertes, dommages et demandes de quelque nature que ce soit, que moi, et toute personne agissant par l'entremise de ou en mon nom, avons ou pourrions avoir à l'avenir, découlant ou supposé découler de quelque manière que ce soit de toute cause, affaire ou évènement lié aux essais de conduite ou à ma participation au programme d’essai, quelle qu'en soit la cause ou la faute, y compris, mais sans s'y limiter, tout acte de négligence ou omission des parties libérées pour les essais de conduite ou de l'un d'entre eux;

b) m’engager irrévocablement, inconditionnellement et entièrement à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les parties libérées, et chacune d'entre elle, en cas de réclamation, de procès, d’action, de responsabilité, de dommages ou de pertes, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat et la réparation des véhicules et de l’équipement endommagés, résultant de dommages que je pourrais causer à moi-même ou à d'autres personnes en participant à l’essai de conduite, ou qui découlent de ma participation à l’essai de conduite ou au programme d’essai ou y sont liés, quelle qu'en soit la cause ou la faute;

c) reconnais que je participe aux essais de conduite et au programme d’essai en toute liberté et de mon plein gré, et qu'en conséquence j'ai l'intention de faire et je fais par la présente une renonciation à la responsabilité et une décharge aussi large et inclusive que le permet la loi, en comprenant parfaitement que l'ensemble de la présente entente sera interprétée aussi largement que possible en faveur des parties libérées; que si un tribunal compétent juge qu'une partie de cette entente est invalide ou inapplicable, le reste de l’entente restera valide, contraignant et applicable; que la présente entente constitue l'intégralité de l'entente entre moi et les parties libérées concernant les essais de conduite et le programme d’essai, et qu'il remplace tout accord ou arrangement antérieur, écrit ou oral, concernant ceux-ci; et qu'aucune promesse, représentation ou interprétation d'un terme quelconque de la présente entente ne m'a été faite pour m'inciter à signer la présente entente.

Je consens à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels fournis dans le cadre de cette Entente ou dans le cadre de ma participation au programme d’essai par Widescape (les « renseignements personnels ») aux fins suivantes :

(i) le partage de sondages ou de rétroaction par suite de l’essai de conduite;

(ii) l’envoi de nouvelles et promotions concernant le véhicule ou les équipements, sujet à mon droit au désabonnement.

Je consens également à ce que Widescape puisse partager les renseignements personnels aux partenaires accrédités aux fins décrites ci-dessus. Je comprends que pour en connaître davantage sur la façon dont Widescape protège mes renseignements personnels et pour poser toute question ou exercer tout droit en lien avec ceux-ci, je peux me référer à la politique de confidentialité publiée à l’adresse suivante : https://widescape.ca/fr/privacy-policy-2/

a) Je déclare avoir au moins seize (16) ans, un permis de conduite valide et avoir autrement la pleine capacité juridique de conclure la présente entente (étant entendu que dans l’éventualité où je suis un mineur de seize (16) ans et plus, un tuteur signera également la présente entente).

b) Dans la pleine mesure permise par la loi, (i) la présente entente sera régie par les lois de la province de Québec et interprétée en vertu de celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois; et (ii) toute action, recours ou procédure impliquant le programme d’essai ou l’interprétation ou l’application de l’entente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

c) J’ai lu et compris cette entente et je comprends qu’en la signant, je renonce expressément et irrévocablement à certains droits. Je comprends également que la présente entente lie mes héritiers, mes parents, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs, mes ayants droit et mes représentants dans l’éventualité de ma mort ou de mon incapacité.